Conditions générales de vente

Activités : Coaching Sportif, Cours de Zumba & Prestations Événementielles
Version conforme au Code de droit économique belge (Mise à jour 2026)

Article 1 : Identification du prestataire
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par J Shape, dont le siège social est situé à Faubourg de Mons à 1400 Nivelles, inscrit à la
Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE 1008.113.278  (ci-après dénommé « le Prestataire »).
Contact e-mail : info@jshape.be.

Article 2 : Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre le Prestataire et son client particulier (ci-après dénommé
« le Client »), agissant à des fins privées (B2C), dans le cadre de séances de coaching sportif individuel, de cours de
zumba collectifs et de prestations de services lors d'événements.

Article 3 : Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours
applicable aux contrats conclus à distance ne peut pas être exercé pour les contrats de prestation de services de
loisirs qui prévoient une date ou une période d'exécution spécifique.
En conséquence, toute inscription à une séance de coaching, un cours de zumba ou la réservation d'une prestation
événementielle datée est ferme, définitive et non remboursable dès sa validation par le Client, ce que le Client
accepte expressément sans aucune réserve.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
4.1. Dispositions générales (Coaching & Zumba) : Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes
comprises (TVA belge applicable incluse). Sauf accord écrit contraire, le paiement des séances de coaching
individuel ou des abonnements/cartes pour les cours de zumba s'effectue au comptant au moment de la commande
ou avant le début de la première séance.
4.2. Modalités spécifiques aux prestations événementielles : Pour toute prestation liée à un événement
(anniversaire, mariage, fête d'entreprise ou privée, etc.), la facturation s'articule obligatoirement comme suit :
• Acompte : Un acompte équivalent à 70% du montant total de la prestation est facturé exactement 14 jours
calendrier avant la date de l'événement. Cet acompte doit être acquitté dès réception de la facture afin de garantir
le maintien de la prestation.
• Solde : Le solde restant dû, soit 30% du montant total, est facturé après la réalisation de l'événement et est payable dans un délai de 8 jours à compter de la date d'émission de la facture de solde.

Article 5 : Retards de paiement (Loi du 4 mai 2023)
Conformément à la législation belge applicable aux consommateurs, en cas de défaut de paiement à l'échéance, un
premier rappel gratuit est envoyé au Client. Le Client dispose alors d'un délai de 14 jours calendrier pour régulariser
sa situation. À défaut de paiement à l'expiration de ce délai, des pénalités de retard calculées au taux légal ainsi
qu'une indemnité forfaitaire légale (plafonnée selon le montant dû) seront appliquées de plein droit.

Article 6 : Annulation et modification des prestations
6.1. Coaching et Zumba : Toute séance individuelle de coaching non annulée ou non reportée par le Client moins de
24 heures à l'avance est considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement ni report.
Pour les cours collectifs de zumba, les absences du Client ne font l'objet d'aucun remboursement.
6.2. Événements : L'annulation d'une prestation événementielle par le Client moins de 14 jours avant la date de
l'événement entraîne l'exigibilité immédiate de l'acompte prévu à l'article 4.2 à titre d'indemnité de dédit.

Article 7 : Aptitude physique et santé
Le Client atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités sportives
proposées (Coaching et Zumba). Il s'engage à signaler au Prestataire toute contre-indication médicale ou
modification de son état de santé. Le Prestataire se réserve le droit d'exiger un certificat médical d'aptitude sportive
récent avant le début des prestations.

Article 8 : Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre ses compétences professionnelles pour assurer
la sécurité et l'encadrement des séances. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de blessure
ou d'accident résultant du non-respect par le Client des consignes de sécurité, d'une fausse déclaration concernant
son état de santé ou de l'inadaptation des infrastructures fournies par le Client lors d'un événement.

Article 9 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver
une solution amiable. Le Client est informé de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en
Ligne des Litiges (RLL). À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du domicile du
consommateur (ou ceux du siège social du Prestataire, au choix du Client conformément au Code judiciaire) seront
seuls compétents.